[En bref] Prêts bonifiés Le taux de référence fixé à 4 % au 1er février 2012
Tous les trois mois, le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification évolue. De 4,06 %, ce taux passe à 4 % au 1er février.
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Le taux de référence correspond à la somme d’un taux de base1 variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.
Conformément à la convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, le taux de rémunération des banques en 2012 s’élève à 0,15 %.
La valeur du taux de base passe donc de 3,91 % à 3,85 % à compter du 1er février 2012.
Le taux de référence passe, quant à lui, de 4,06 % à 4,00 % à compter du 1er février 2012.
La prochaine évolution de ce taux de référence interviendra début mai 2012.
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